Dossier pour entrer en EHPAD : documents nécessaires et démarches à suivre

Préparer un dossier pour entrer en EHPAD peut sembler complexe, mais connaître les documents nécessaires et les démarches à suivre facilite grandement le processus. Le dossier doit inclure des pièces essentielles comme une pièce d’identité, un justificatif de domicile, la dernière déclaration fiscale, ainsi qu’un dossier médical complet. Ces documents permettent à l’établissement d’évaluer l’état de santé et la situation financière du futur résident.

Il est indispensable de remplir un formulaire de demande d’admission, où des informations personnelles et médicales seront détaillées. Une fois le dossier complété, il doit être envoyé à l’EHPAD choisi, qui examinera la demande et prendra contact pour un éventuel entretien de pré-admission. Suivre ces étapes avec rigueur garantit une transition plus sereine vers ce nouveau cadre de vie.

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Qu’est-ce qu’un dossier de demande d’admission en EHPAD ?

Le dossier de demande d’admission en Ehpad est un document indispensable pour solliciter une entrée en établissement. Ce dossier, rempli par la personne âgée ou son représentant légal, permet à l’EHPAD de recueillir toutes les informations nécessaires sur le futur résident.

Les composants du dossier

Le dossier se compose de deux volets principaux :

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• Volet administratif : il inclut le formulaire Cerfa, une pièce d’identité, un livret de famille, une carte Vitale, une attestation de sécurité sociale, les justificatifs des ressources, et d’autres documents administratifs.
• Volet médical : ce volet comprend un questionnaire médical de 4 pages, rempli par le médecin traitant et validé par le médecin coordonnateur de l’EHPAD.

Les documents à fournir

Pour constituer un dossier complet, rassemblez les éléments suivants :

• Formulaire Cerfa
• Pièce d’identité
• Livret de famille
• Carte Vitale et attestation de sécurité sociale
• Justificatifs des ressources (relevés de pension, avis d’imposition)
• Notification de l’APA, le cas échéant
• Décision du juge pour les personnes sous tutelle

Le dossier de demande d’admission en Ehpad est fondamental pour évaluer l’éligibilité du futur résident et organiser son accueil dans les meilleures conditions.

Les documents nécessaires pour constituer le dossier

Pour constituer un dossier de demande d’admission en Ehpad, deux volets sont à compléter : le volet administratif et le volet médical. Chacun inclut des documents spécifiques à fournir.

Volet administratif

Le volet administratif du dossier de demande d’admission en Ehpad comprend les éléments suivants :

• Formulaire Cerfa : ce document officiel sert de base pour le volet administratif.
• Pièce d’identité : une photocopie de la carte d’identité ou du passeport.
• Livret de famille : un justificatif d’état civil.
• Carte Vitale et attestation de sécurité sociale : indispensables pour le suivi médical et administratif.
• Justificatifs des ressources : avis d’imposition, relevés de pension, etc.
• Notification de l’APA : si applicable, pour les allocations personnalisées d’autonomie.
• Décision du juge : pour les personnes sous tutelle, une copie de la décision est requise.

Volet médical

Le volet médical est aussi fondamental que l’administratif. Il comprend :

• Questionnaire médical : un document de 4 pages à remplir par le médecin traitant.
• Validation du médecin coordonnateur : le questionnaire doit être validé par le médecin coordonnateur de l’Ehpad.

Les étapes à suivre pour déposer le dossier d’admission

Une fois le dossier de demande d’admission en Ehpad complété, suivez plusieurs étapes pour le déposer. Le dossier national d’admission simplifie les démarches. Il peut être rempli via la plateforme numérique Viatrajectoire, gérée par Cap Retraite.

Remplir le dossier

• Accédez à Viatrajectoire et commencez par créer un compte.
• Complétez le dossier national d’admission en ligne en suivant les instructions fournies.
• Joignez les documents nécessaires : pièces d’identité, justificatifs de ressources, et questionnaires médicaux.

Envoyer le dossier

Une fois le dossier rempli, envoyez-le directement aux Ehpad de votre choix. Plusieurs options s’offrent à vous :

• Transmettre le dossier via Viatrajectoire pour une gestion centralisée.
• Envoyer le dossier par courrier postal à chaque établissement.
• Déposer le dossier en main propre lors d’une visite de pré-admission.

Visite de pré-admission

La visite de pré-admission permet d’évaluer l’établissement et de répondre aux questions. Durant cette visite, discutez des modalités d’accueil, des services proposés et des tarifs. Cette étape est souvent déterminante pour finaliser l’admission.

Aides financières et soutien pour l’admission en EHPAD

Plusieurs aides financières sont disponibles pour alléger le coût de l’admission en Ehpad. La première, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), est conçue pour les personnes âgées dépendantes. Elle couvre une partie des dépenses liées à la perte d’autonomie.

En plus de l’APA, les Aides au Logement (APL et ALS) sont accessibles. Ces aides financières réduisent le montant du loyer ou des frais d’hébergement. Pour en bénéficier, le résident doit se rapprocher de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Une autre aide, l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH), s’adresse aux personnes aux revenus modestes. Attribuée par le Conseil Départemental, l’ASH prend en charge une partie des frais d’hébergement en Ehpad. Pour en bénéficier, une demande doit être formulée auprès des services sociaux locaux.

Rôle des organismes de soutien

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) édite un portail national d’information pour les personnes âgées. Ce portail centralise les informations sur les aides disponibles et les démarches à suivre.

Le contrat de séjour est un document fondamental, signé entre l’Ehpad et le résident. Il précise les conditions d’hébergement, les prestations fournies et les tarifs appliqués. En cas de litige ou de non-exécution du contrat, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) peut être saisie pour traiter les réclamations.